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Mars 2010
De Horizon Croissance
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| Les salariés et les dirigeants qui optent pour le régime des frais réels et justifiés pour l'imposition de leurs traitements et salaires, peuvent déduire les frais, droits et intérêts d'emprunt versés pour l'acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité principale.
Une instruction fiscale précise les conditions et les modalités d'application de cette déduction.
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| Celle-ci est notamment exclusive du bénéfice :
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| - de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, |
| - de la réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune accordée en cas souscription au capital d'une PME. |
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