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Le magazine de l’investisseur
Décembre 2009
From Horizon Croissance
Investir dans l’immobilier haut de gamme
Par Manuel CASTRO, Avocat à la cour au cabinet Castro & associé, propos recueillis par Emmanuel GARIN
Horizon croissance : Comment investir sur l’immobilier haut de gamme ? Quels critères retenir ?
Manuel Castro : La recherche d’un bien d’exception est une démarche particulière et très individualisée.
Les propos qui suivent sont issus de l’observation liée aux dossiers traités au cours des dernières années.
Un bien de prestige n’est jamais un bien standardisé. Aussi il faut tenir compte de deux axes avant d’investir sur ce type de bien.
La qualité intrinsèque du bien est bien entendu l’axe principal pour obtenir à terme une rentabilité. Ces biens, d’une surface variant de 500 à 1000 m², voire plus, doivent bénéficier d’une situation géographique privilégiée.
La qualité du bien est une chose, mais l’opportunité économique à laquelle l’avocat fiscaliste, peut parfois prendre part aux côtés de l’investisseur, dans le cadre d’une transaction haut de gamme, est tout aussi importante.
En effet, les opérations d’acquisitions, de cessions ou de transmissions ou tout simplement la détention d’un bien de prestige, ne peuvent être gérées de la même manière qu’un bien immobilier standard, même si ce dernier est de qualité.
Elles imposent, en effet, une étude préalable de tous les éléments législatifs, réglementaires et fiscaux.
L’avocat fiscaliste apporte à ce titre son concours sur l’approche juridique et fiscale de l’opération envisagée ainsi que sur la qualité économique du bien, avec le soutien d’équipes spécialisées dans le real property, qui disposent d’une connaissance patrimoniale approfondie du futur détenteur du bien immobilier.
Cette approche de la stratégie est essentielle car la détermination du statut fiscal de l’opération peut avoir des incidences sur le long terme.
Enfin, ce marché connaît depuis quelques années l’influence d’investisseurs issus des pays émergents qui n’hésitent pas à surpayer ce type de bien.
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H.C : Quels sont les choix d’investissement en terme d’allocation géographique sur l’immobilier haut de gamme ?
B.D. : Lors de sa présidence, la France a effecPour un investisseur, le choix d’une zone géographique est un élément déterminant dans le succès d’une opération d’acquisition d’un bien de prestige. Sur le marché immobilier français, les grandes villes subissent des évolutions de prix très nettement différenciées entre l’immobilier haut de gamme et l’immobilier tout venant.
A moyen et long terme, l’immobilier haut de gamme semble assurer une courbe de rentabilité supérieure à l’immobilier classique, compte tenu de sa localisation privilégiée. La recherche d’un bien de qualité à un prix élevé protège donc l’investisseur.
Paris représente, en France, la « locomotive » des biens haut de gamme sur ce marché.
Mais certaines villes du rivage méditerranéen ou du sud-ouest de la France comme Bordeaux, qui dispose d’hôtels particuliers classés, offrent également des biens de grande qualité.
La démarche de l’investisseur nécessite aussi de franchir les frontières.
Londres a été une ville extraordinaire en ce qui concerne la localisation des biens haut de gamme avec des variations de prix certes très fortes, mais avec une résistance des prix sur les dix dernières années. Mais le marché des grandes demeures demeure étroit.
Il y a quelques années, il était plus intéressant d’acheter des biens exceptionnels à Bruxelles, dont les prix étaient largement inférieurs aux prix du marché parisien, mais qui aujourd’hui retrouvent une valeur plus cohérente.
Le marché espagnol subit quant à lui des difficultés depuis la crise financière, investir en Espagne constitue aujourd’hui un risque financier qu’il convient d’appréhender.
Par ailleurs, l’achat d’un bien à un prix élevé se situant dans une zone géographique qui n’a aucune possibilité d’expansion, faute de terrain, ne permet pas d’envisager une plus-value future, à défaut de pouvoir augmenter la surface de ce bien.
A titre d’exemple, les prix atteignent des sommets à Monaco, le risque d’un effondrement des prix sur le long terme est extrêmement minime mais les perspectives de réalisation d’une plus-value lors de la revente sont faibles.
En revanche, la Suisse et notamment la ville de Genève et ses environs, qui avec ses biens de grande qualité, présente de fortes perspectives de développement, d’expansion et donc de plus-values. Ces acquisitions de qualité sont réalisées à des prix élevés mais il existe de gros potentiels de rendement, car les biens d’exception, situés dans une réserve foncière, peuvent être une source de gains dans le futur.
L’élargissement de l’UE offre des possibilités intéressantes comme en Slovénie.
Il y a des potentiels d’investissement dans les grandes villes. On peut s’appuyer aujourd’hui sur le réseau des agences de prestige, mais il faut faire attention aux contrecoups financiers qui peuvent intervenir sur des marchés qui ont peu de profondeur.
La méditerranée ouvre également de belles perspectives, mais il faut avoir une démarche différenciée et accomplir un travail d’identification.
Ainsi, les programmes standardisés dans la palmeraie de Marrakech, destinés pour la plupart aux acquéreurs étrangers et dont les prix sont supérieurs à ceux pratiqués localement, sont totalement déconnectés des contraintes du marché local. Ils offrent donc peu de perspective de plus-values.
Dans les zones orientales et asiatiques, l’approche doit être encore plus prudente. Il faut avant tout tenir compte du risque géopolitique local avant de s’intéresser à la qualité des biens.
De plus, une flambée de prix disproportionnée par rapport aux capacités locales d’investissement, constitue un risque complémentaire à l’investissement, tel qu’on peut le constater en Thaïlande. De manière générale, plus les prix s’éloignent de la capacité de l’investisseur local, plus l’acquisition d’exception peut poser problème.
Il faut aussi préciser que le risque de fluctuation des devises peut fortement grever la rentabilité d’un placement si l’évolution de ces devises vous est défavorable.
L’Amérique du sud et notamment l’Argentine qui avec sa ville principale, Buenos Aires, possède des biens de qualité qui ont des caractéristiques similaires à l’immobilier des grandes villes mondiales peut faire l’objet d’une prospection. Néanmoins, la crise monétaire a fortement déstabilisé le marché immobilier dans ces zones géographiques.
Il en est de même aux Etats-Unis ou en Afrique du Sud où l’immobilier subit constamment des crises.
A titre d’illustration, la zone des Bahamas avec ses villes paradisiaques subit, avec la crise, des écarts de prix très importants et certains biens ne trouvent pas preneur, les prix de revente sont d’ailleurs à ce jour négociés à 50 % de la valeur de ces biens il y a un an. Ainsi, en cas de nécessité de revente rapide du bien, l’investisseur court le risque de revendre son bien à perte.
Outre l’analyse du contexte géopolitique, de la capacité de l’investisseur local,il convient également de prendre la mesure des risques de fluctuation des devises qui peuvent fortement grever la rentabilité d’un tel placement.
Par conséquent, afin de minimiser les risques pour l’investisseur, le bien de prestige ne doit pas représenter une quotité supérieure à 10% de son patrimoine.
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H.C : Quelle est la législation dont il faut tenir compte sur ce type de biens immobiliers ?
B.D. : Tout investissement dans un bien immobilier haut de gamme nécessite une analyse distincte et personnalisée. Il convient de déterminer le cadre juridique et fiscal adapté à l’investissement et de tenir compte des contraintes légales intrinsèques au bien.
Les biens de prestige sont, en effet, pour la plupart anciens et/ou classés comme monuments historiques. Il faut donc prévoir des rénovations ou des réaménagements pour les besoins des nouveaux acquéreurs.
Or, sur cette question, il faut tenir compte des contraintes juridiques et réglementaires locales.
En France, des biens nationaux ou classés emportent certaines contraintes administratives qui nécessitent l’obtention d’autorisations spéciales et la réalisation de démarches administratives complémentaires. Ces dernières sont de nature à retarder voir même empêcher la réalisation des aménagements envisagés.
Il convient également de réaliser un audit juridique complet pour analyser les éventuelles contraintes d’urbanismes locales et tenir compte des contraintes environnementales et écologiques, lesquelles peuvent contrarier la volonté de l’investisseur quant aux modifications envisagées.
Ainsi, il convient de répondre à toutes les questions qui s’imposent préalablement à l’acquisition d’un bien d’exception, à savoir : les permis de construire sont-ils valides, est-ce que je peux faire des travaux, est-ce que je suis dans un périmètre de protection, vais-je pouvoir agrandir la superficie habitable, vais-je pouvoir améliorer ce bien sans me retrouver avec des contraintes locales ? A défaut, le bien de prestige peut être frappé de nombreuses réserves.
Pour exemple, durant une trentaine d’années, il y a eu des extensions de terrains non contestées mais non autorisées dans le Sud de la France. Cela signifie qu’il est possible aujourd’hui d’acheter un bien de qualité mais frappé de réserves. Il y a 20 ans, négliger l’audit juridique préalable de ces biens emportait peu de conséquences, aujourd’hui les dispositions environnementales et écologiques constituent une préoccupation majeure des collectivités et faire l’économie d’un tel audit, qui certes représente un coût qui se grève à l’acquisition, expose l’investisseur à de lourdes déconvenues.
Ces problématiques urbanistiques ou environnementales se posent également à l’étranger. Certains pays comme le Maroc ne disposent pas de plans d’occupation des sols. Il y a donc une certaine anarchie des contraintes locales, ce qui constitue un risque à terme.
Il est donc primordial d’avoir une approche de sécurisation totale du périmètre qui implique le recours à des notaires locaux, à des juristes, à des architectes, afin de s’assurer des contraintes inhérentes aux biens et de prendre connaissance des éventuelles évolutions législatives et normatives en discussion.
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