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Décembre 2009
From
Horizon Croissance |
| La contrefaçon,
une préoccupation
quotidienne
Comment s’en protéger ? |
| Par Béatrice Daubin, avocate associée au Cabinet Lavoix, propos recueillis par Nadège VISSOTSKY |
| La Présidence de l’Union Européenne, la France, pionnière dans le domaine de la propriété
intellectuelle, a fait de la contrefaçon et de la propriété intellectuelle une de ses priorités. Les
16 et 17 mars 2009, sous la Présidence Tchèque, l’U.E. a adopté un plan d’action douanier
européen contre les contrefaçons, qui portera sur la période 2009-2012 et qui repose sur 4
axes la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, la lutte contre
l’implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon, la lutte contre la mondialisation
du phénomène, la lutte contre la contrefaçon via Internet aussi appelée « cybercontrefaçon ».
Béatrice Daubin, Avocate associée au Cabinet Lavoix , nous décrypte ses nouvelles dispositions. |
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| Horizon croissance : Il y a de plus en plus
de contrefaçons les chiffres le prouvent.
Les marques de luxe sont très copiées,
par les Chinois entre autres. Comment les
marques peuvent se protéger ? |
| Béatrice Daubin : Les sociétés doivent
adopter une démarche active de protection
de leurs marques, le plus souvent
en faisant appel aux cabinets de conseil : |
| - Par l’enregistrement des signes distinctifs
auprès des Offices des marques,
tant sur le plan national que sur le plan
communautaire ou international. |
| - Par les surveillances douanières qui
permettent de saisir et de détruire les
contrefaçons avant leur mise sur le
marché. Elles ont également un effet
dissuasif sur les consommateurs qui,
achetant des contrefaçons sur Internet,
ne sont pas certains de recevoir leurs
produits. |
| - Par les actions en contrefaçons, y compris
à l’encontre des intermédiaires et
des sites Internet de ventes, qui permettent
l’indemnisation des titulaires des
marques, l’identification des acteurs de
la contrefaçon et le démantèlement des
réseaux. |
| - Par la sensibilisation des consommateurs
sur les dangers de la contrefaçon,
pour modifier les comportements et
supprimer les débouchés pour les produits
contrefaits. |
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| H.C : Lors de la Présidence de l’Union
Européenne, la France, pionnière dans le
domaine de la propriété intellectuelle, en
a fait une de ses priorités. Comment cela
s’est il traduit ? |
| B.D. : Lors de sa présidence, la France
a effectivement fait de la lutte contre la
contrefaçon l’une de ses priorités. |
| Cette volonté s’est traduite par des rencontres
entre les pouvoirs publics et les
acteurs de la propriété industrielle pour
aboutir au plan douanier européen de
lutte contre la contrefaçon. |
| Il faut savoir que de janvier à octobre
2008, les douanes françaises ont réalisé
6.620.000 de saisies de produits
contrefaits, contre 4.546.000 à la même
période de 2007, soit une augmentation
de 45,6 %. En 2009, pour la même période,
la barre des 7 millions est déjà
franchie et selon Francis Bonnet, adjoint
au directeur général des Douanes, la
France devrait finir l’année à 8 millions
de saisies. |
| La volonté de la présidence française a
donc été d’élargir à l’Europe, les actions
menées sur le plan national. |
| Ce plan douanier repose sur 4 axes : |
| – la lutte contre les contrefaçons dangereuses
pour la santé et la sécurité ; |
| – la lutte contre l’implication croissante
du crime organisé dans la contrefaçon ; |
| – la lutte contre la mondialisation du
phénomène ; |
| – la lutte contre la contrefaçon via Internet
aussi appelée « cybercontrefaçon ». |
| Le Conseil de l’Union européenne des
16 et 17 mars 2009, sous la présidence
Tchèque, a adopté ce plan d’action douanier
européen contre les contrefaçons,
qui portera sur la période 2009-2012. |
| Cette collaboration des douanes devrait
d’abord permettre un renforcement et
une harmonisation des législations existantes,
de même que le développement
de systèmes électroniques d’échanges
d’informations entre administrations.
Elle devrait également poser les bases
d’un futur observatoire européen de
lutte contre la contrefaçon. |
| A coté de ces actions générales, il y aura
des actions plus ciblées, comme la mise
en oeuvre d’un traité multilatéral anticontrefaçons
et d’une « task force »,
ainsi que la conclusion d’accords entre
les professionnels de la vente en ligne
et les pouvoirs publics pour réduire les
ventes de contrefaçon sur Internet
L’adoption de ce plan, initié par la France,
marque une étape importante dans l’élaboration
de la stratégie européenne de
lutte contre la contrefaçon. |
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| H.C : Le 30 juin 2008, le TGI a condamné
la société eBay, sur la responsabilité des
plateformes d’E commerces vendant des
contrefaçons. C’est une première qu’est ce
que cela va changer ? |
| B.D. : Une telle décision va pousser les
plateformes d’E commerces à être plus
vigilantes sur le contenu des annonces
et à fournir aux titulaires des droits de
propriété industrielle des moyens efficaces
d’alerte. |
| Cette décision s’inscrit surtout dans une
sensibilisation plus globale à la contrefaçon
sur Internet que l’on peut rapprocher
du plan douanier dont l’un des axes
est précisément la lutte contre la « cybercontrefaçon
». |
| Cependant, il est nécessaire de relativiser
l’impact de cette décision, puisque
le Tribunal de Grande Instance de Paris,
le 13 mai 2009, dans une affaire impliquant
la société L’Oréal à eBay, a considéré
que les moyens de lutte contre la
contrefaçon, actuellement mis en oeuvre
sur la plateforme de vente remplissaient
« l’obligation de loyauté » d’eBay
« à l’égard des autres opérateurs sur le
marché ». |
| C’est donc bien une obligation de moyen
qui est imposée aux plateformes de
ventes en ligne et non une obligation de
résultat. |
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| H.C : Quel est le rôle d’un cabinet comme
LAVOIX ? |
| B.D. : LAVOIX est un cabinet de conseils
en Propriété Industrielle et d’avocats. |
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